1. Domaine d'application
​
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées par les clients sur la boutique en ligne de la
Nuno Food GmbH
Schlosswiese 16
CH – 8547 Gachnang
Numéro d'identification des entreprises (IDE): CHE-248.864.891
ci-après dénommée Nuno Food GmbH.
​
Ces conditions générales de vente peuvent être consultées, enregistrées et imprimées en cliquant sur le lien www.nuno-popcorn.ch/fr/agb.
Les conditions contractuelles divergentes des CGV, notamment celles que les clients déclarent applicables en même temps que l'acceptation du contrat, ne sont valables que si Nuno Food GmbH les a acceptées expressément et par écrit.
Les CGV s'appliquent dans leur version en vigueur au moment de la commande. Nuno Food GmbH se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.
​
2. Objet du contrat et langue
​
L'offre de la boutique en ligne (www.nuno-popcorn.ch/fr) s'adresse aux personnes privées et morales qui ont soit leur résidence habituelle soit leur siège en Suisse ou au Liechtenstein et qui peuvent indiquer une adresse de livraison en Suisse ou au Liechtenstein.
​
Les présentes CGV ont été rédigées en allemand. En cas de divergences dues à des traductions dans d'autres langues, la version allemande fait foi.
3. offre et conclusion du contrat
​
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas encore une offre juridiquement contraignante, mais uniquement une invitation à passer commande.
​
Une commande ferme n'est déclenchée que lorsque le client a saisi toutes les données nécessaires à l'exécution du contrat, a confirmé avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et a cliqué sur le bouton « Commande payante » (commande). Jusqu'à ce qu'ils cliquent sur ce bouton, les clients peuvent sélectionner des produits dans l'assortiment de Nuno Food GmbH, les ajouter au panier et modifier ou supprimer librement leur commande. L'envoi de la commande ferme est considéré comme une offre du client à Nuno Food GmbH pour la conclusion d'un contrat. Les commandes fermes peuvent être passées en tant qu'invité ou client enregistré. Pour l'enregistrement, les clients doivent créer un compte client protégé par un mot de passe.
Nuno Food GmbH se réserve le droit d'accepter la commande. Nuno Food GmbH n'est pas obligé de conclure un contrat suite à une commande. Nuno Food GmbH peut refuser de conclure un contrat sans donner de raison. Une commande peut notamment être annulée ou refusée en cas de violation des présentes Conditions générales ou de suspicion de violation. C'est notamment le cas lorsque les clients n'ont pas payé une commande précédente ou que la couverture de la carte de crédit n'a pas été constatée lors d'une commande précédente, que le taux de retour de certains clients est particulièrement élevé et qu'il ne s'est pas amélioré malgré les informations fournies. Les clients sont informés des annulations et des refus par e-mail.
​
Le contrat d'achat n'est conclu qu'au moment où Nuno Food GmbH transmet la commande à la Poste suisse ou par la livraison des produits commandés. Si la commande comprend plusieurs produits, le contrat n'est conclu que pour les produits qui sont expressément mentionnés sur le bon de livraison ou qui ont été effectivement livrés.
​
4. Prix et frais d'expédition
​
Les prix indiqués sur la page du produit concerné sont des prix finaux et comprennent à ce titre déjà la TVA légale et d'autres éléments de prix. Les prix finaux sont toujours indiqués en francs suisses (CHF).
​
En plus des prix indiqués, des frais d'expédition peuvent être ajoutés en fonction de la valeur de la commande et du mode de livraison. Pour les commandes d'une valeur inférieure à 75 CHF, des frais d'expédition supplémentaires sont à la charge du client. Pour les commandes d'un montant supérieur à 75 CHF, la livraison est gratuite si la marchandise est envoyée à une seule adresse de livraison. L'envoi de commandes à plusieurs adresses de livraison peut entraîner des frais supplémentaires. Pour obtenir un devis sans engagement, veuillez contacter Nuno Food GmbH à l'adresse contact@nuno-popcorn.ch.
​
5. Conditions de livraison
​
La livraison s'effectue uniquement en Suisse et au Liechtenstein.
​
Sauf indication contraire dans la boutique en ligne pour le produit concerné, le délai de livraison pour les clients privés est de 3 à 7 jours ouvrables. Pour les clients professionnels, les délais de livraison peuvent être plus longs en fonction du volume de la commande. Sauf accord contraire, Nuno Food GmbH s'engage à livrer à la date de livraison indiquée par le client professionnel.
Si Nuno Food GmbH n'est pas en mesure de respecter un délai de livraison pour des raisons qui ne lui sont pas imputables (indisponibilité des produits, par exemple en cas de force majeure), Nuno Food GmbH en informera immédiatement le client en indiquant, le cas échéant, le nouveau délai de livraison prévu. Si le nouveau délai de livraison n'est pas acceptable pour les clients ou si les produits ne sont plus disponibles en partie ou plus du tout dans le nouveau délai de livraison, les deux parties ont le droit de résilier le contrat pour les produits concernés. Toute contrepartie déjà versée par le client - concernant les produits indisponibles - lui sera immédiatement remboursée.
Il n'y a pas de retard de livraison en cas de force majeure, comme les grèves et autres conflits du travail, les émeutes, les guerres, les catastrophes naturelles ou autres. Nuno Food GmbH n'est pas non plus responsable des retards de livraison causés par des tiers. En cas de retard de livraison, les clients sont immédiatement informés.
Si tous les produits commandés ne sont pas en stock, Nuno Food GmbH est autorisé à effectuer des livraisons partielles.
​
Nuno Food GmbH expédie tous ses colis par la Poste Suisse. Pour un envoi « PostPac Economy », la Poste suisse garantit la livraison du colis du lundi au vendredi dans un délai de 2 jours ouvrables à compter de la date de réception de la commande. Le lieu d'exécution est le lieu de remise à la Poste Suisse. Les clients assument les risques liés au transport de la marchandise à partir du lieu d'exécution.
​
6. Conditions de paiement
​
Le paiement peut être effectué par carte de crédit, Twint ou virement immédiat. Le paiement par facture n'est pas possible pour les clients privés. En cas de paiement par carte de crédit, le compte de carte de crédit du client est débité au moment de la commande ferme.
​
En cas de retard de paiement, Nuno Food GmbH est en droit d'exiger des intérêts de retard à hauteur de 5 % du montant de la facture. Nuno Food GmbH se réserve le droit d'envoyer des rappels préalables à ses clients et de prélever des frais de rappel.
Toute compensation avec des contre-créances du client non reconnues ou non constatées par décision judiciaire est exclue. Les clients ne peuvent exercer un droit de rétention que dans la mesure où les prétentions reposent sur le même rapport contractuel.
7. Droit de retour
​
En raison du caractère périssable des produits de Nuno Food GmbH, il n'est pas possible de retourner les produits après la commande, à moins qu'il ne s'agisse d'une erreur de livraison ou d'un défaut dont il est prouvé qu'il a été causé par Nuno Food GmbH.
​
En passant commande, les clients confirment l'exactitude de toutes les informations qu'ils ont fournies. Les produits commandés par erreur ne peuvent pas être renvoyés ou remboursés.
​
En cas de problème avec une commande, les clients peuvent contacter Nuno Food GmbH à l'adresse contact@nuno-popcorn.ch. Les erreurs de livraison dues à une erreur de Nuno Food GmbH peuvent être retournées à Nuno Food GmbH dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d'origine.
​
8. Réserve de propriété
​
Les produits restent la propriété de Nuno Food GmbH jusqu'à leur paiement intégral par le client.
9. Cession
​
Nuno Food GmbH se réserve le droit de céder ou de mettre en gage à des tiers les créances sur le prix d'achat dues aux clients en rapport avec les commandes livrées, y compris les éventuels paiements partiels dus, les intérêts de retard et les frais de rappel.
​
10. Garantie
​
Les clients sont tenus de contrôler les produits livrés dès leur réception et de signaler immédiatement tout défaut constaté à Nuno Food GmbH (contact@nuno-popcorn.ch). Si le client omet de le faire, les produits sont considérés comme approuvés. L'approbation est considérée comme acquise dans tous les cas si le client n'envoie pas de réclamation écrite (un e-mail suffit) à Nuno Food GmbH dans les huit (8) jours suivant la livraison.
​
Les défauts qui n'étaient pas visibles lors d'un contrôle correct conformément au paragraphe précédent doivent être signalés immédiatement par écrit (un e-mail suffit) à Nuno Food GmbH après leur découverte, faute de quoi les produits commandés seront également considérés comme approuvés en ce qui concerne ces défauts.
​
Le produit défectueux doit être renvoyé à Nuno Food GmbH avec une copie du justificatif de paiement et une description détaillée du défaut. En cas de défaut, les clients doivent contacter Nuno Food GmbH à l'adresse contact@nuno-popcorn.ch. Nuno Food GmbH décidera alors si le retour est approprié. Les frais de retour éventuels sont à la charge de Nuno Food GmbH.
​
Nuno Food GmbH fournit une garantie en remédiant aux défauts. Pour ce faire, Nuno Food GmbH choisit de corriger le défaut (réparation) ou de fournir un produit sans défaut (remplacement). Les produits retournés par les clients redeviennent la propriété de Nuno Food GmbH.
​
Si la réparation échoue, le client est en droit de résilier le contrat. Ceci ne s'applique pas en cas de défauts mineurs. Le droit à une réduction du prix est exclu. Cette exclusion de responsabilité s'étend également à toutes les prétentions qui entrent en concurrence avec les droits de garantie, qu'il s'agisse de prétentions contractuelles (art. 97 ss. CO), délictuelles (art. 41 ss. CO) ou de contestation du contrat pour cause d'erreur (art. 23 ss. CO).
​
Les clients de Nuno Food GmbH ne bénéficient d'aucune garantie au sens juridique du terme.
​
11. Transfert des risques
​
Avec la remise de la livraison à La Poste Suisse, les profits et les risques, en particulier les risques de vol, de dommages causés par des tiers et d'influences environnementales, sont transférés aux clients.
12. Dommages dus au transport
Si les produits sont livrés avec des dommages de transport évidents, les clients doivent immédiatement signaler de tels défauts à la Poste Suisse et prendre contact avec Nuno Food GmbH. L'omission d'une réclamation ou d'une prise de contact n'a aucune conséquence sur les droits légaux et leur application, en particulier les droits de garantie (voir toutefois l'obligation de signaler les défauts en temps utile au point 10). Il s'agit plutôt d'une aide apportée par les clients à Nuno Food GmbH, de sorte que Nuno Food GmbH peut faire valoir ses propres droits auprès de l'assurance transport.
​
13. Responsabilité
La responsabilité de Nuno Food GmbH en cas de négligence légère est exclue. La responsabilité pour les auxiliaires est entièrement exclue.
​
Nuno Food GmbH n'est notamment pas responsable des dommages résultant de l'une des causes suivantes :
i. stockage, réglage ou utilisation des produits inappropriés, contraires au contrat ou illégaux ;
ii. les cas de force majeure, notamment les dommages causés par les éléments naturels, l'humidité, les chutes, les coups, etc. dont Nuno Food GmbH n'est pas responsable, et les ordres des autorités.
14. Déclaration de produit
Les informations sur les produits, telles que les ingrédients ou les valeurs nutritives, sont régulièrement mises à jour. Étant donné que les recettes peuvent être modifiées à tout moment, les clients sont tenus de consulter régulièrement la liste des ingrédients sur l'emballage et de prêter attention aux éventuelles indications concernant les allergies, les dangers et les consommateurs. Si les clients ne respectent pas ces indications, Nuno Food GmbH ne peut pas être tenu responsable des éventuels dommages consécutifs.
​
15. Protection des données
​
La collecte et le traitement des données personnelles des clients par Nuno Food GmbH sont expliqués dans la déclaration de protection des données. La déclaration de protection des données est disponible sur www.nuno-popcorn.ch/fr/datenschutz
16. Droit d'auteur
​
Le contenu de ce site (y compris tous les textes, graphiques, illustrations, images, vidéos, etc.) est soumis au copyright. Il est interdit de les utiliser sans l'autorisation écrite expresse de Nuno Food GmbH.
17. Dispositions finales
​
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente sont ou deviennent caduques, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.
​
Seul le droit suisse est applicable. L'application des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.
​
Tout litige découlant des présentes CGV ou en rapport avec celles-ci relève de la compétence du tribunal matériellement compétent. Les fors légaux obligatoires demeurent réservés.